L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 5 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National71 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives