L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés20 pour · 3 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social11 pour · 1 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants11 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National70 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives