Sénat · 1 décembre 2023
Sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r\ngroupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Pour170
Contre149
Abstentions22
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 0 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 2 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 9 abs.
- UCUnion Centriste49 pour · 6 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu27 pour · 38 contre · 9 abs.