Sénat · 28 novembre 2023
Sur lamendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Ãcologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 27 du projet de loi de finances pour 2024
Pour41
Contre299
Abstentions1
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 49 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 10 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 69 contre · 0 abs.