Sénat · 28 novembre 2023
Sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
Pour170
Contre171
Abstentions3
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain49 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste50 pour · 8 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 3 abs.
- ?Groupe inconnu27 pour · 47 contre · 0 abs.