Sénat · 27 novembre 2023
Sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024
Pour
14
Contre
326
Abstentions
1
Non-votants
7
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 62 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste13 pour · 43 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 121 contre · 1 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 12 contre · 0 abs.