PHRONESIS

Sénat · 25 novembre 2023

Sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024

SénatRejetéSource Sénat
Pour99
Contre226
Abstentions15
Non-votants7
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 11 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 57 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu16 pour · 54 contre · 4 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsContre
Pascal Allizard—Contre
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsContre
Jocelyne AntoineUCContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCContre
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean Bacci—Contre
Jean-Pierre Bansard—Contre
Pierre BarrosCRCE-KPour
Philippe Bas—Contre
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsContre
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Christian Bilhac—Abstention
Annick BillonUCContre
Olivier BitzUCContre
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsContre
Étienne Blanc—Contre
Florence Blatrix ContatSERPour
Yves BleunvenUCContre
Éric Bocquet—Pour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
François BonneauUCContre
Philippe Bonnecarrère—Contre
Nicole BonnefoySERPour
Michel Bonnus—Contre
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsContre
Denis BouadSERPour
Gilbert Bouchet—Contre
Corinne BourcierLes IndépendantsContre
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Jean-Luc BraultUCContre
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsContre
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERPour
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsContre
François-Noël Buffet—Contre
Bernard Buis—Contre
Laurent BurgoaLes RépublicainsContre
Frédéric BuvalRDPIContre
Audrey BélimSERPour
Henri Cabanel—Abstention
Alain CadecLes RépublicainsContre
Olivier CadicUCContre
Guislain CambierUCContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Marion CanalèsSERPour
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCContre
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEAbstention
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsContre
Alain Cazabonne—Contre
Samantha Cazebonne—Contre
Christophe ChaillouSERPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick Chaize—Contre
Yan ChantrelSERPour
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Patrick Chauvet—Contre
Cédric ChevalierLes IndépendantsContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCContre
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsContre
Catherine ConconneSERPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCContre
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Karine DanielSERPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Jérôme DarrasSERPour
Raphaël DaubetRDSEAbstention
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSEAbstention
Bernard DelcrosUCContre
Patricia Demas—Contre
Stéphane DemillyUCContre
Chantal Deseyne—Contre
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Brigitte DevésaUCContre
Franck DhersinUCContre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCContre
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsContre
Alain DuffourgUCContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Contre
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Agnès EvrenLes RépublicainsContre
Sébastien FagnenSERPour
Daniel FargeotUCContre
Gilbert Favreau—Contre
Jacques Fernique—Pour
Bernard FialaireRDSEAbstention
Jean-Luc Fichet—Pour
Isabelle FlorennesUCContre
Philippe FolliotUCContre
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André Frassa—Contre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCContre
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Françoise GatelUCContre
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsContre
Frédérique Gerbaud—Contre
Hervé GilléSERPour
Annick GirardinRDSEAbstention
Éric GoldRDSEAbstention
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Philippe GrosvaletRDSEAbstention
Pascale Gruny—Contre
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel Gueret—Contre
Joël Guerriau—Non-votant
Antoinette GuhlGESTPour
Jocelyne GuidezUCContre
Véronique Guillotin—Abstention
André Guiol—Abstention
Laurence Harribey—Pour
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCContre
Olivier HennoUCContre
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCContre
Jean HingrayUCContre
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Annick Jacquemet—Contre
Micheline JacquesLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERPour
Yannick JadotGESTPour
Éric Jeansannetas—Pour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierGESTPour
Lauriane JosendeLes RépublicainsContre
Else JosephLes RépublicainsContre
Gisèle Jourda—Pour
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Alain Joyandet—Contre
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Contre
Éric KerroucheSERPour
Khalifé KhaliféLes RépublicainsContre
Christian KlingerLes RépublicainsContre
Mikaele Kulimoetoke—Contre
Laurent LafonUCContre
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Ahmed LaouedjRDSEAbstention
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Contre
Michel LaugierUCContre
Daniel Laurent—Contre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsContre
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le Rudulier—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Marie-Claude LermytteRDSEContre
Henri Leroy—Contre
Pierre-Antoine LeviUCContre
Audrey LinkenheldSERPour
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCContre
Vivette Lopez—Contre
Vincent LouaultLes IndépendantsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsContre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCContre
Marianne MargatéCRCE-KPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCContre
Pascal MartinUCContre
Pauline MartinLes RépublicainsContre
Michel MassetRDSEAbstention
Hervé MaureyUCContre
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Akli MellouliGESTPour
Franck MenonvilleUCContre
Marie MercierLes RépublicainsContre
Damien MichalletLes RépublicainsContre
Jean-Jacques MichauRDSEPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Jean-Marie MizzonUCContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleUCContre
Serge MérillouSERPour
Solanges NadilleRDPIContre
Corinne NarassiguinSERPour
Georges NaturelUCContre
Claude Nougein—Contre
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsContre
Mathilde OllivierGESTPour
Saïd Omar OiliSERContre
Alexandre OuizilleSERPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Guylène PantelRDSEAbstention
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsContre
Cyril PellevatUCContre
Clément PernotLes RépublicainsContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Évelyne Perrot—Contre
Annick Petrus—Contre
Marie-Laure Phinera-Horth—Contre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Bernard PilleferUCContre
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy Pointereau—Contre
Raymonde Poncet Monge—Pour
Émilienne Poumirol—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
Christian Redon-SarrazySERPour
André Reichardt—Contre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Hervé ReynaudLes RépublicainsContre
Olivia RichardUCContre
Marie-Pierre Richer—Contre
Olivier RietmannLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERPour
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsContre
Teva Rohfritsch—Contre
Pierre-Alain RoironSERPour
Bruno RojouanLes RépublicainsContre
Anne-Sophie RomagnyUCContre
David RosSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEAbstention
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsContre
Denise Saint-PéUCContre
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel Savin—Contre
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Contre
Ghislaine SenéeGESTPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsContre
Nadia SollogoubUCContre
Laurent SomonLes RépublicainsContre
Anne SouyrisGESTPour
Lucien Stanzione—Pour
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsContre
Philippe Tabarot—Contre
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCContre
Dominique ThéophileRDSENon-votant
Jean-Claude TissotSERPour
Simon UzenatSERPour
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsContre
Mickaël ValletSERPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERPour
Anne VentalonLes RépublicainsContre
Sylvie VermeilletUCContre
Pierre-Jean Verzelen—Contre
Cédric VialLes RépublicainsContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Louis VogelUCContre
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCContre
Dany WattebledRDSEContre
Michaël WeberSERPour
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERPour
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de Legge—Contre
Monique de Marco—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Sonia de la ProvôtéUCContre
Vincent ÉbléSERPour