Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 62 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste56 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains122 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits3 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives