Sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 16 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 50 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 120 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 3 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives