Sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 2 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 8 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 53 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 89 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 3 abs.
• ?Groupe inconnu23 pour · 44 contre · 7 abs.

Positions nominatives