Sénat · 17 novembre 2023
Sur lamendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024
Pour99
Contre243
Abstentions0
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 91 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu16 pour · 59 contre · 0 abs.