Sénat · 17 octobre 2023
Sur lensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Pour
244
Contre
18
Abstentions
80
Non-votants
6
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 61 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 16 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste55 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains123 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 1 abs.