Sénat · 13 novembre 2023
Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Pour
35
Contre
243
Abstentions
64
Non-votants
6
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 62 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 14 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 55 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 18 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 123 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 1 abs.