Sénat · 13 novembre 2023
Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Pour35
Contre243
Abstentions64
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 50 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 14 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 56 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 59 contre · 12 abs.