Sénat · 9 novembre 2023
Sur lamendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à larticle 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n
Pour204
Contre112
Abstentions26
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 50 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 10 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 9 abs.
- UCUnion Centriste54 pour · 1 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains91 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu46 pour · 19 contre · 11 abs.