PHRONESIS

Sénat · 8 novembre 2023

Sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

SénatAdoptéSource Sénat
Pour226
Contre119
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 12 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste55 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains92 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu55 pour · 21 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERContre
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean Bacci—Pour
Jean-Pierre Bansard—Pour
Pierre BarrosCRCE-KContre
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Contre
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERContre
Yves BleunvenUCPour
Éric Bocquet—Contre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERContre
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERContre
Gilbert Bouchet—Pour
Corinne BourcierLes IndépendantsPour
Hussein BourgiSERContre
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultUCPour
Isabelle BriquetSERContre
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KContre
Colombe BrosselSERContre
Céline BrulinCRCE-KContre
Christian BruyenLes RépublicainsPour
François-Noël Buffet—Pour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERContre
Henri Cabanel—Contre
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERContre
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERContre
Marie-Arlette CarlottiSERContre
Maryse CarrèreRDSEContre
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsPour
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Christophe ChaillouSERContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERContre
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Cédric ChevalierLes IndépendantsPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KContre
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERContre
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERContre
Raphaël DaubetRDSEContre
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEContre
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Contre
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Contre
Nicole Duranton—Pour
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERContre
Daniel FargeotUCPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Contre
Bernard FialaireRDSEContre
Jean-Luc Fichet—Contre
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERContre
Annick GirardinRDSEContre
Éric GoldRDSEContre
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEContre
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Pour
Antoinette GuhlGESTContre
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Contre
André Guiol—Contre
Laurence Harribey—Contre
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCNon-votant
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERContre
Yannick JadotGESTContre
Éric Jeansannetas—Contre
Patrice JolySERContre
Bernard JomierGESTContre
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Contre
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERContre
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Pour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Ahmed LaouedjRDSEContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERContre
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteRDSEPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERContre
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Vincent LouaultLes IndépendantsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Marianne MargatéCRCE-KContre
Didier Marie—Contre
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEContre
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTContre
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSEContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Contre
Franck Montaugé—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERContre
Solanges NadilleRDPIPour
Corinne NarassiguinSERContre
Georges NaturelUCPour
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Mathilde OllivierGESTContre
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERContre
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCContre
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatUCPour
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERContre
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Contre
Émilienne Poumirol—Contre
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Contre
Claude Raynal—Contre
Christian Redon-SarrazySERContre
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERContre
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsPour
Teva Rohfritsch—Pour
Pierre-Alain RoironSERContre
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERContre
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Ghislaine SenéeGESTContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Silvana SilvaniCRCE-KContre
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTContre
Lucien Stanzione—Contre
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEPour
Jean-Claude TissotSERContre
Simon UzenatSERContre
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERContre
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelUCPour
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Michaël WeberSERContre
Robert Wienie XowieCRCE-KContre
Adel ZianeSERContre
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERContre