Sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 13 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste49 pour · 3 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 7 abs.
• Les Les Républicains92 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu43 pour · 30 contre · 3 abs.

Positions nominatives