Sénat · 7 novembre 2023
Sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Pour
140
Contre
191
Abstentions
10
Non-votants
7
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants17 pour · 0 contre · 2 abs.
- UCUnion Centriste8 pour · 45 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 11 contre · 6 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 120 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 4 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 10 contre · 0 abs.