Sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 1 contre · 10 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 54 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires8 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu19 pour · 51 contre · 5 abs.

Positions nominatives