Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 16 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 50 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 14 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 52 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 8 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 93 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 42 contre · 21 abs.

Positions nominatives