Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 16 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 62 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 16 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 54 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 17 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 124 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 9 contre · 3 abs.

Positions nominatives