Sénat · 30 mai 2024
Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Pour
152
Contre
189
Abstentions
0
Non-votants
7
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 54 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires17 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 124 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 9 contre · 0 abs.