Sénat · 31 octobre 2023
Sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Pour
34
Contre
246
Abstentions
64
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 61 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires15 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 14 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 55 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 122 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 1 abs.