Sénat · 30 mai 2024
Sur lamendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Pour25
Contre299
Abstentions17
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 12 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste4 pour · 50 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 8 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 91 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 63 contre · 3 abs.