Sénat · 28 mai 2024
Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Pour
136
Contre
179
Abstentions
7
Non-votants
26
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants17 pour · 0 contre · 2 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 41 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 123 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 9 contre · 0 abs.