Sénat · 28 mai 2024
Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Pour
115
Contre
185
Abstentions
20
Non-votants
28
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 15 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 2 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 47 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 123 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 9 contre · 1 abs.