Sénat · 28 mai 2024
Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Pour115
Contre185
Abstentions20
Non-votants28
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain51 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 12 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 45 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu25 pour · 44 contre · 5 abs.