Sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r\n\r\n

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 93 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 71 contre · 0 abs.

Positions nominatives