Sénat · 11 octobre 2023
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Pour233
Contre18
Abstentions91
Non-votants5
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 1 contre · 49 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 8 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste57 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains91 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu56 pour · 3 contre · 16 abs.