Sénat · 22 mai 2024
Sur lamendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Pour
115
Contre
210
Abstentions
16
Non-votants
7
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 15 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 55 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires17 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 124 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 9 contre · 1 abs.