Sénat · 22 mai 2024
Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Pour
131
Contre
210
Abstentions
0
Non-votants
7
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 55 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires17 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 124 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 9 contre · 0 abs.