Sénat · 22 mai 2024
Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Pour131
Contre210
Abstentions0
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste4 pour · 53 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires8 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 93 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu24 pour · 51 contre · 0 abs.