Sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 12 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 53 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 92 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu17 pour · 56 contre · 2 abs.

Positions nominatives