Sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 51 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 0 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 8 abs.
• UCUnion Centriste51 pour · 0 contre · 6 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 8 abs.
• Les Les Républicains93 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu47 pour · 4 contre · 24 abs.

Positions nominatives