Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 49 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 9 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste48 pour · 6 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 8 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains93 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu42 pour · 18 contre · 15 abs.

Positions nominatives