Sénat · 7 mai 2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Pour
188
Contre
61
Abstentions
95
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 61 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 5 contre · 11 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste50 pour · 2 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 17 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains124 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits3 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 1 contre · 2 abs.