Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste55 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains93 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu62 pour · 12 contre · 0 abs.

Positions nominatives