PHRONESIS

Sénat · 26 mars 2024

Sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

SénatAdoptéSource Sénat
Pour255
Contre1
Abstentions82
Non-votants10
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 50 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 14 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 0 contre · 2 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste56 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains93 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu58 pour · 0 contre · 16 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean Bacci—Pour
Jean-Pierre Bansard—Pour
Pierre BarrosCRCE-KPour
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTAbstention
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Abstention
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTAbstention
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERAbstention
Yves BleunvenUCPour
Éric Bocquet—Pour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERAbstention
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERAbstention
Gilbert Bouchet—Pour
Corinne BourcierLes IndépendantsPour
Hussein BourgiSERAbstention
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultUCPour
Isabelle BriquetSERAbstention
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERAbstention
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsPour
François-Noël Buffet—Pour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERAbstention
Henri Cabanel—Pour
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERAbstention
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERAbstention
Maryse CarrèreRDSEPour
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsPour
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Christophe ChaillouSERAbstention
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERAbstention
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Cédric ChevalierLes IndépendantsPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERAbstention
Hélène Conway-MouretSERAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERAbstention
Ronan DantecGESTAbstention
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERAbstention
Raphaël DaubetRDSEPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Abstention
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTAbstention
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Abstention
Nicole Duranton—Pour
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Frédérique EspagnacSERAbstention
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERAbstention
Daniel FargeotUCPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Abstention
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc Fichet—Abstention
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERAbstention
Corinne FéretSERAbstention
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelUCNon-votant
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERAbstention
Annick GirardinRDSEPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTAbstention
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEAbstention
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Non-votant
Antoinette GuhlGESTAbstention
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
André Guiol—Pour
Laurence Harribey—Abstention
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERAbstention
Yannick JadotGESTAbstention
Éric Jeansannetas—Abstention
Patrice JolySERAbstention
Bernard JomierGESTAbstention
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Abstention
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille Jouve—Non-votant
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERAbstention
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERAbstention
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Pour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Ahmed LaouedjRDSEPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERAbstention
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteRDSEPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERAbstention
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Vincent LouaultLes IndépendantsPour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Monique LubinSERAbstention
Victorin LurelSERAbstention
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Marianne MargatéCRCE-KPour
Didier Marie—Abstention
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTAbstention
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSEAbstention
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Abstention
Franck Montaugé—Abstention
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERAbstention
Solanges NadilleRDPIPour
Corinne NarassiguinSERAbstention
Georges NaturelUCPour
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Mathilde OllivierGESTAbstention
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KNon-votant
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCContre
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatUCPour
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERAbstention
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Abstention
Émilienne Poumirol—Abstention
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Abstention
Christian Redon-SarrazySERAbstention
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERAbstention
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsPour
Teva Rohfritsch—Pour
Pierre-Alain RoironSERAbstention
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERAbstention
Laurence RossignolSERAbstention
Jean-Yves RouxRDSEPour
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTAbstention
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Ghislaine SenéeGESTAbstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTAbstention
Lucien Stanzione—Abstention
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERAbstention
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEPour
Jean-Claude TissotSERAbstention
Simon UzenatSERAbstention
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERAbstention
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERAbstention
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelUCPour
Mélanie VogelGESTAbstention
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Michaël WeberSERAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNon-votant
Adel ZianeSERAbstention
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERAbstention
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Abstention
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERAbstention