Sénat · 26 mars 2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Non-votants
14
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 16 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 61 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste53 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires17 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains121 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 4 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 1 contre · 2 abs.