Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 5 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste54 pour · 2 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires8 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains6 pour · 86 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu22 pour · 52 contre · 1 abs.

Positions nominatives