Sénat · 12 mars 2024
Sur lamendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Pour
188
Contre
136
Abstentions
16
Non-votants
7
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 63 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste54 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 16 abs.
- Les Les Républicains122 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 3 contre · 0 abs.