Sénat · 12 mars 2024
Sur lamendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Pour188
Contre136
Abstentions16
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 13 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste52 pour · 2 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 7 abs.
- Les Les Républicains91 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu42 pour · 29 contre · 3 abs.