Sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 3 contre · 11 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 56 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 91 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 61 contre · 4 abs.

Positions nominatives