Sénat · 7 mars 2024
Sur lamendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Pour
96
Contre
171
Abstentions
21
Non-votants
59
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 5 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 123 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 5 contre · 3 abs.