Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste8 pour · 3 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 8 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 91 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 3 abs.
• ?Groupe inconnu19 pour · 48 contre · 1 abs.

Positions nominatives