Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 62 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste9 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 15 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 122 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 3 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 8 contre · 0 abs.

Positions nominatives