Sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 11 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 7 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 1 contre · 7 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 91 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu16 pour · 48 contre · 3 abs.

Positions nominatives