Sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 1 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 13 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 15 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 122 contre · 0 abs.
• NINon inscrits3 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives