Sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 50 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 13 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste55 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains92 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu46 pour · 28 contre · 0 abs.

Positions nominatives