PHRONESIS

Sénat · 28 février 2024

Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

267

Contre

50

Abstentions

22

Non-votants

8

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste42 pour · 7 contre · 7 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires17 pour · 0 contre · 2 abs.
  • Les Les Républicains69 pour · 39 contre · 11 abs.
  • NINon inscrits3 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu6 pour · 2 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean BacciLes RépublicainsContre
Jean-Pierre BansardNon-votant
Pierre BarrosCRCE-KPour
Philippe BasPour
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian BilhacRDSEPour
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne BlancLes RépublicainsContre
Florence Blatrix ContatSERPour
Yves BleunvenUCPour
Éric BocquetPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe BonnecarrèreNon-votant
Nicole BonnefoySERPour
Michel BonnusLes RépublicainsPour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERPour
Gilbert BouchetAbstention
Corinne BourcierLes IndépendantsPour
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Jean-Luc BraultLes IndépendantsPour
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERPour
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsPour
François-Noël BuffetAbstention
Bernard BuisRDPIPour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERPour
Henri CabanelRDSEPour
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsPour
Alain CazabonneUCPour
Samantha CazebonneRDPIPour
Christophe ChaillouSERPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick ChaizeLes RépublicainsAbstention
Yan ChantrelSERPour
Daniel ChasseingLes IndépendantsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Patrick ChauvetUCPour
Cédric ChevalierLes IndépendantsPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Karine DanielSERPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsAbstention
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERPour
Raphaël DaubetRDSEPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCAbstention
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia DemasLes RépublicainsPour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal DeseyneLes RépublicainsContre
Gilbert-Luc DevinazRDSEPour
Brigitte DevésaUCContre
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCContre
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Jérôme DurainPour
Nicole DurantonRDPIPour
Aymeric DuroxNIPour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERPour
Daniel FargeotUCPour
Gilbert FavreauLes RépublicainsNon-votant
Jacques FerniqueGESTPour
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc FichetSERPour
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCAbstention
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Françoise GatelPour
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERPour
Annick GirardinRDSEPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsAbstention
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsPour
Daniel GremilletLes RépublicainsAbstention
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEPour
Pascale GrunyLes RépublicainsContre
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel GueretLes RépublicainsContre
Joël GuerriauNon-votant
Antoinette GuhlGESTPour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique GuillotinPour
André GuiolRDSEPour
Laurence HarribeySERPour
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCContre
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartNIPour
Alain HoupertLes RépublicainsAbstention
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsAbstention
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Annick JacquemetUCPour
Micheline JacquesLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERPour
Yannick JadotGESTPour
Éric JeansannetasSERPour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierSERPour
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle JourdaSERPour
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Alain JoyandetLes RépublicainsPour
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCPour
Éric KerroucheSERPour
Khalifé KhaliféLes RépublicainsContre
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIPour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Ahmed LaouedjRDSEPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsAbstention
Michel LaugierUCPour
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Marie-Claude LermytteLes IndépendantsPour
Henri LeroyLes RépublicainsContre
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERPour
Anne-Catherine LoisierUCAbstention
Jean-François LongeotUCPour
Vivette LopezLes RépublicainsContre
Vincent LouaultLes IndépendantsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsNon-votant
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier MandelliLes RépublicainsAbstention
Alain MarcLes IndépendantsPour
Marianne MargatéCRCE-KPour
Didier MarieSERPour
Hervé MarseilleUCContre
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEPour
Hervé MaureyUCAbstention
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauSERPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre MonierSERPour
Franck MontaugéSERPour
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsPour
Serge MérillouSERPour
Solanges NadilleRDPIPour
Corinne NarassiguinSERPour
Georges NaturelLes RépublicainsPour
Claude NougeinLes RépublicainsNon-votant
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Mathilde OllivierGESTPour
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsAbstention
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsAbstention
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsAbstention
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsPour
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne PerrotUCPour
Annick PetrusLes RépublicainsPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIPour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsAbstention
Raymonde Poncet MongeGESTPour
Émilienne PoumirolSERPour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNIContre
Claude RaynalSERPour
Christian Redon-SarrazySERPour
André ReichardtContre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsNon-votant
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsPour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERPour
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsPour
Teva RohfritschRDPIPour
Pierre-Alain RoironSERPour
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel SavinLes RépublicainsAbstention
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Ghislaine SenéeGESTPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCAbstention
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTPour
Lucien StanzioneSERPour
Christopher SzczurekNIPour
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe TabarotContre
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCContre
Dominique ThéophileRDPIPour
Jean-Claude TissotSERPour
Simon UzenatSERPour
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERPour
Jean-Marie VanlerenberghePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERPour
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsPour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelLes IndépendantsPour
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsPour
Michaël WeberSERPour
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Monique de MarcoGESTPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsContre
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour