Sénat · 28 février 2024
Sur lamendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Pour
104
Contre
214
Abstentions
24
Non-votants
5
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 63 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste12 pour · 38 contre · 5 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 13 contre · 4 abs.
- Les Les Républicains83 pour · 24 contre · 15 abs.
- NINon inscrits0 pour · 4 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 5 contre · 0 abs.