PHRONESIS

Sénat · 28 février 2024

Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

SénatRejetéSource Sénat

Pour

104

Contre

214

Abstentions

24

Non-votants

5

Chargement…

Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 63 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 18 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste12 pour · 38 contre · 5 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 13 contre · 4 abs.
  • Les Les Républicains83 pour · 24 contre · 15 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu7 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCContre
Viviane ArtigalasSERContre
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean BacciLes RépublicainsPour
Jean-Pierre BansardContre
Pierre BarrosCRCE-KContre
Philippe BasPour
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsAbstention
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian BilhacRDSEContre
Annick BillonUCContre
Olivier BitzUCContre
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsAbstention
Étienne BlancLes RépublicainsContre
Florence Blatrix ContatSERContre
Yves BleunvenUCContre
Éric BocquetContre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
François BonneauUCPour
Philippe BonnecarrèrePour
Nicole BonnefoySERContre
Michel BonnusLes RépublicainsAbstention
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAbstention
Denis BouadSERContre
Gilbert BouchetPour
Corinne BourcierLes IndépendantsContre
Hussein BourgiSERContre
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultLes IndépendantsContre
Isabelle BriquetSERContre
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KContre
Colombe BrosselSERContre
Céline BrulinCRCE-KContre
Christian BruyenLes RépublicainsPour
François-Noël BuffetPour
Bernard BuisRDPIContre
Laurent BurgoaLes RépublicainsAbstention
Frédéric BuvalRDPIContre
Audrey BélimSERContre
Henri CabanelRDSEContre
Alain CadecLes RépublicainsAbstention
Olivier CadicUCContre
Guislain CambierUCContre
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERContre
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCContre
Emmanuel CapusLes IndépendantsAbstention
Rémi CardonSERContre
Marie-Arlette CarlottiSERContre
Maryse CarrèreRDSEContre
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsPour
Alain CazabonneUCContre
Samantha CazebonneRDPIContre
Christophe ChaillouSERContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Yan ChantrelSERContre
Daniel ChasseingLes IndépendantsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Patrick ChauvetUCPour
Cédric ChevalierLes IndépendantsContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCContre
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KContre
Édouard CourtialUCContre
Thierry CozicSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERContre
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsAbstention
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Jérôme DarrasSERContre
Raphaël DaubetRDSEContre
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCAbstention
Nathalie DelattreRDSEContre
Bernard DelcrosUCContre
Patricia DemasLes RépublicainsContre
Stéphane DemillyUCContre
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEContre
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCContre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCContre
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme DurainContre
Nicole DurantonRDPIContre
Aymeric DuroxNIContre
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsAbstention
Sébastien FagnenSERContre
Daniel FargeotUCContre
Gilbert FavreauLes RépublicainsContre
Jacques FerniqueGESTContre
Bernard FialaireRDSEContre
Jean-Luc FichetSERContre
Isabelle FlorennesUCContre
Philippe FolliotUCAbstention
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Amel GacquerreUCContre
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelPour
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERContre
Annick GirardinRDSEContre
Éric GoldRDSEContre
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsContre
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEContre
Pascale GrunyLes RépublicainsPour
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel GueretLes RépublicainsPour
Joël GuerriauNon-votant
Antoinette GuhlGESTContre
Jocelyne GuidezUCContre
Véronique GuillotinContre
André GuiolRDSEContre
Laurence HarribeySERContre
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCContre
Olivier HennoUCContre
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCContre
Joshua HochartNIContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsAbstention
Jean-François HussonLes RépublicainsNon-votant
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick JacquemetUCContre
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERContre
Yannick JadotGESTContre
Éric JeansannetasSERContre
Patrice JolySERContre
Bernard JomierSERContre
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle JourdaSERContre
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain JoyandetLes RépublicainsAbstention
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCContre
Éric KerroucheSERContre
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIContre
Laurent LafonUCContre
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Ahmed LaouedjRDSEContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCAbstention
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERContre
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteLes IndépendantsContre
Henri LeroyLes RépublicainsPour
Pierre-Antoine LeviUCContre
Audrey LinkenheldSERContre
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCContre
Vivette LopezLes RépublicainsPour
Vincent LouaultLes IndépendantsContre
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsContre
Marianne MargatéCRCE-KContre
Didier MarieSERContre
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCContre
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEContre
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Akli MellouliGESTContre
Franck MenonvilleUCContre
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsAbstention
Jean-Jacques MichauSERContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERContre
Franck MontaugéSERContre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsContre
Serge MérillouSERContre
Solanges NadilleRDPIContre
Corinne NarassiguinSERContre
Georges NaturelLes RépublicainsPour
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsAbstention
Mathilde OllivierGESTContre
Saïd Omar OiliSERContre
Alexandre OuizilleSERContre
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsAbstention
Paul Toussaint ParigiUCNon-votant
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsAbstention
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsContre
Cyril PellevatLes IndépendantsNon-votant
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne PerrotUCAbstention
Annick PetrusLes RépublicainsContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIContre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCContre
Sebastien PlaSERContre
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Raymonde Poncet MongeGESTContre
Émilienne PoumirolSERContre
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsAbstention
Stéphane RavierNIContre
Claude RaynalSERContre
Christian Redon-SarrazySERContre
André ReichardtPour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCContre
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsContre
Olivier RietmannLes RépublicainsAbstention
Sylvie RobertSERContre
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsAbstention
Teva RohfritschRDPIContre
Pierre-Alain RoironSERContre
Bruno RojouanLes RépublicainsAbstention
Anne-Sophie RomagnyUCContre
David RosSERContre
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCContre
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel SavinLes RépublicainsPour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIContre
Ghislaine SenéeGESTContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Silvana SilvaniCRCE-KContre
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCAbstention
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTContre
Lucien StanzioneSERContre
Christopher SzczurekNIContre
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe TabarotPour
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCContre
Dominique ThéophileRDPIContre
Jean-Claude TissotSERContre
Simon UzenatSERContre
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsContre
Mickaël ValletSERContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERContre
Anne VentalonLes RépublicainsContre
Sylvie VermeilletUCContre
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsContre
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Louis VogelLes IndépendantsContre
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCContre
Dany WattebledLes IndépendantsContre
Michaël WeberSERContre
Robert Wienie XowieCRCE-KContre
Adel ZianeSERContre
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Monique de MarcoGESTContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Sonia de la ProvôtéUCContre
Vincent ÉbléSERContre