Sénat · 28 février 2024
Sur lamendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Pour104
Contre214
Abstentions24
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste13 pour · 39 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 4 contre · 4 abs.
- Les Les Républicains60 pour · 19 contre · 12 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu28 pour · 43 contre · 4 abs.