Sénat · 24 octobre 2023
Sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Pour27
Contre230
Abstentions85
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 1 contre · 47 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 14 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 7 contre · 4 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 55 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 8 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 55 contre · 17 abs.