Sénat · 24 octobre 2023
Sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Pour
27
Contre
230
Abstentions
85
Non-votants
6
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain4 pour · 1 contre · 58 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 16 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 5 contre · 5 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 53 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 16 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 123 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 1 abs.