Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 62 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 15 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 54 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 123 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 9 contre · 2 abs.

Positions nominatives