Sénat · 13 février 2024
Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Pour222
Contre97
Abstentions14
Non-votants14
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 15 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 49 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 2 contre · 8 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste55 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains88 pour · 0 contre · 1 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu52 pour · 17 contre · 2 abs.