Sénat · 6 février 2024
Sur lensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Non-votants
8
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 62 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 16 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste55 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains122 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 0 contre · 2 abs.