Sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 59 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 1 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants17 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste53 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires18 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains121 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives