Sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 48 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 11 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 1 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste54 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains91 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu56 pour · 14 contre · 1 abs.

Positions nominatives