Sénat · 18 décembre 2023
Sur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Non-votants
8
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 62 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste55 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains122 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 2 contre · 0 abs.