Sénat · 14 décembre 2023
Sur lensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Pour
279
Contre
35
Abstentions
20
Non-votants
14
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain57 pour · 0 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 17 abs.
- UCUnion Centriste51 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains122 pour · 1 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 0 abs.