Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 13 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 8 abs.
• UCUnion Centriste53 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains92 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu60 pour · 5 contre · 8 abs.

Positions nominatives