Sénat · 5 décembre 2022
Sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, présenté par M. François Bonhomme, n° II-704, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° II-1041, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° II-1161, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Pour302
Contre38
Abstentions3
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 2 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste41 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu62 pour · 13 contre · 1 abs.